Démarches administratives

Nouveaux Arrivants

 

Vous venez d'emménager dans notre commune et nous vous souhaitons la bienvenue.

 

Tout changement de domicile suppose quelques formalités administratives afin de rester en règle avec la législation, de conserver vos droits, ou tout simplement pour faciliter certaines transactions.

 

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Pièces d'identités

 

Carte Nationale d'Identité

La carte nationale d'identité (CNI) me permet de justifier de mon identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.

 

Passeport biométrique

Le passeport permet de voyager à l'étranger, notamment dans les pays qui exigent des visas.

  

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Etat Civil

 

Actes d'état civil (mariage, naissance, décès)

Projet de Mariage

Déclaration de naissance

Déclaration de reconnaissance

Déclaration de Décès 

 

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Vie citoyenne

 

Inscription sur la liste électorale

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

 

Recensement citoyen

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

  

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Urbanisme

 

Vous trouverez ici les démarches nécessaires concernant toutes vos demandes d'urbanisme. 

 

Certificat d'urbanisme

 

Déclaration préalable

 

Permis de Construire

 

Permis de Démolir

 

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Manifestations

 

Affichage associatif

 

Location salle polyvalente

 

Mise à disposition de garniture de brasserie

 

Débit de boisson temporaire.

 

Occupation domaine public 

 

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